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Language of Description: French
Item type: Archival Descriptions

  6. Fonds Jean Truffy

    Le fonds comprend d'une part des documents concernant les activités de l'abbé Truffy en 1944 et après la guerre (permis de circulation, courrier reçu ou envoyé, témoignages lors de l'Épuration...), d'autre part des éléments en rapport avec la rédaction de son ouvrage sur les événements du plateau de Glières (copies de messages du commissariat frontalier, chronologie d'événements, tapuscrits, coupures de presse...).

  7. Attribution de titres et de pensions, paiement du pécule

    1. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme
    2. Indemnisations : généralités

    Textes législatifs, notes, circulaires, relatifs à l'attribution de pensions et de titres de déporté, STO, aux rapatriés tardifs, aux déportés politiques d'Aurigny, d'Indochine et des camps de concentration, aux jugements déclaratifs de décès, à l'indemnisation des invalidités résultant de mauvais traitements en camps de représailles (application du décret du 18 janvier 1973); mention "Mort pour la France" : ordonnances, circulaires, notes, recours contentieux; paiement du pécule aux anciens prisonniers de guerre : recensement général des demandes, délégation de signature, correspondances a...

  8. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    . . Une loi du 15 novembre 1943 avait créé une "inspection générale des Services judiciaires et administratifs relevant du Ministère de la Justice". L'institution sombra avec le régime de Vichy sans laisser d'archives. On trouvera pourtant à la fin du premier dosier, sous les n 15 et 16, et au dossier Chambéry, quelques pièces qui en émanent (notes et rapports de mars à juin 1944, signés,- quand ils le sont,- de Dautet). Le Commissariat à la Justice d'Alger, préoccupé par la réorganisation des Services judiciaires en France en même temps que par l'épuration des Cours et tribunaux, avait pré...

  9. Ministère de la Reconstruction. Commission d’Agréation pour les Prisonniers politiques et Ayants Droit.

    Ce fonds est constitué de dossiers individuels de taille variable. Ils sont classés par nom de famille et contiennent les procès-verbaux des audiences des commissions d’agrégation pour les prisonniers politiques et ayants droit. On y trouve des informations personnelles sur les demandeurs, les membres de leur famille, les dates de leur détentions et déportation, leur date de décès, leur lieu de résidence précédant leur déportation, leur date et lieu de naissance. Ce fonds comprend également les refus ou décisions négatives de la Commission. Par ailleurs, les requérants pouvaient demander un...

  10. Dossiers d'indemnisation des victimes du coup de force japonais en Indochine du 9 mars 1945

    1. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme

    Les dossiers concernent essentiellement des militaires (et des enfants de troupe, dont les plus jeunes n'ont pas 15 ans), mais aussi quelques civils prisonniers (dont quelques femmes et enfants) et des déportés résistants. Ils comportent deux parties, chaque partie correspondant au versement d'une indemnité. On y trouve généralement les pièces suivantes : le formulaire émanant du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, des fiches de renseignements concernant l'ex-prisonnier ou ses ayant-cause, des justificatifs divers (acte de décès, correspondances), la fiche médicale de r...

  11. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  14. Service dit : Propagandastaffel, installé rue de La Grandière dans la maison de M. Jouanneau, avocat à Tours

    1. Inventaire de la série ZA : archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944
    2. Section 13ZA - Documents émanant des services allemands de la ville de Tours extérieurs à la Feldkommandantur saisis sur place en septembre 1944

    Débris divers sélectionnés par moi-même le 28/09/1944 sur le tas énorme de papiers et surtout d'imprimés de propagande ramenés dans les sous-sols de cette maison, après que les services de police américains y avaient déjà fouillé. Les bureaux avaient été évacués assez longtemps avant le 01/09/1944. Débris d'une collection de listes d'adresses de notables fournies en vue de l'envoi de tracts allemands par les maires de chaque commune. Fiches dactylographiées des personnes recevant ces tracts (débris). Tracts de propagande divers, débris de photographies affichées en vue de la propagande (vol...

  15. Correspondance de Theisen avec son pays natal de Reidenhausen en Rhénanie.

    1. Inventaire de la série ZA : archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944
    2. Section 11ZA - Institut allemand de la rue de Clocheville à Tours. Correspondances privées et travaux de son directeur, Lektor Dr. Joseph Theisen

    Réponse à l'Artsgruppenleiter Heinrich, qui avait critiqué son attitude en août 1939 lorsqu'il rentra en France à Montpellier et se laissa interner à Libourne. Il proteste de son loyalisme hitlérien et des services rendus sous les auspices de l'Académie allemande avant et après la fondation par lui de l'Institut de Tours. Style vif et très curieux (9 pages, 28/10/1942). Texte du serment de fidélité (Fahneneid) au Führer renouvelé le 31/10/1942 par Theisen à la suite de cette affaire. Précisions fournies par lui à l'un de ses amis le Dr. Comte Dönhoff sur son retour avec sa femme du 15/07/19...