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Language of Description: French
Item type: Archival Descriptions

  1. 5 dossiers saisis à l'hôtel du Parc, chambre 131 Dossier "Deux documents concernant la main-mise de l'Allemagne sur l'économie française" : 1. lettre du sénateur Bardoux au général (Campet) annonçant l'envoi de quatre documents à remettre au Maréchal (seul le premier de ces documents est joint), 29 juin 1942 2-11. note sur la réunion des chefs de l'Economie du Reich à Karlsruhe le 2 février 1942, 16 avril 1942 Dossier "Jeunesses de l'Europe nouvelle à Toulouse" : 1-2. note sur la diffusion d'un tract par les "Jeunesses de l'Europe Nouvelle" à Toulouse, 3 septembre 1942 Dossier "Général de La Porte du Theil" : 1. copie d'une lettre du Maréchal Pétain au général de La Porte du Theil : satisfait de le savoir traité correctement, il le remercie de sa fidélité, 7 avril 1944 2. copie d'une lettre du docteur Ménétrel à Mme de La Porte du Theil : il s'occupera de la question de la solde du général, 27 mars 1944 3. lettre de Mme de La Porte du Theil au docteur Ménétrel : son mari sait à qui il doit son internement, question de sa solde, 22 mars 1944 4. copie d'une lettre de Jardel à Mme de La Porte du Theil, lui faisant savoir que le Maréchal Pétain entreprend des démarches en sa faveur, 15 janvier 1944 Ces pièces ont été extraites du dossier le 2 juin 1945 et mises à la disposition de la Haute Cour Dossier "Indo-Chine" : 1-14. rapport secret n° 0031 du Secrétariat d'Etat aux Colonies sur la situation politique et militaire en Indo-Chine (pages 4 à 65 : la pénétration japonaise consécutive à l'accord du 30 août entre la France et le Japon), 15 janvier 1941 Un dossier sans titre (copies) 1-2. note concernant le ravitaillement de Paris remise par le cardinal Suhard à Otto Abetz, 22 juillet 1944 3-6. note de l'Archevêché de Paris sur la situation alimentaire de Paris et la possibilité d'une aide extérieure, s.d. (été 1944) 7-13. notes de M. Sisley Huddleston pour servir à une déclaration française sur les principes d'une paix juste et durable, s.d. 14-21. lettre de Charles Maurras à Henri Massis au sujet des notes de Sisley Huddleston, 19 mai 1944

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n°s 16 à 30

  2. Les saisies de souveraineté, introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t.VI pp. 497-502]. Pas de livre de documents. Les saisies de souveraineté : Danemark. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 15 p. [édition française, t. VI pp. 514-526]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Norvège et Pays-Bas. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 22 p. [édition française, t. VI pp. 526-542]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Belgique. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t. VI, pp. ?] Cet exposé ne comporte pas de livre de documents. Il fait référence au rapport du gouvernement belge déposé sous le n°R.F. 394. Les saisies de souveraineté : France. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 19 p. [édition française, t. VI, pp. 570-578]. Documents annexes, texte français. La germanisation spirituelle : propagande. 1 Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 70 p.[édition française, t. VI, pp. 578-583 et t. VII. pp. 7-19]. Documents annexes, texte français. Application de la propagande directe. Exposé préparé pour M. Serge Fuster, texte français, 5 p.[édition française, t. VII, pp. 20-29]. Documents annexes, texte français. Organisation administrative et juridique de l'action criminelle. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 102 p. brouillon corrigé, 13 p. (édition française t. VII, pp. 30-57). Documents annexes, texte français. d) Conclusions du Ministère Public sur les responsabilités encourues à titre individuel par les accusés. Introduction. Manque[édition française, t. VII, pp. 79-86]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Rosenberg préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, p.,[édition française, t. VII, pp. 86-92]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Fritz Sauckel préparé pour M. Pierre Mounier : manque [édition française, t. VII, pp. 92-95]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Speer, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, 6 p.,[édition française, t. VII, pp. 95-97]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Goering, préparé pour M. Pierre Mounier, [édition française, t. VII, pp. 98-107] : manque. Réquisitoire individuel contre l'accusé Seyss-Inquart, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 10 p. [édition française, t. VII, pp. 107-112]. Documents annexes au réquisitoire contre les accusés Keitel et Jold préparé pour M. Constant Quatre, texte français. Réquisitoire, [édition française t. VII, pp. 113-129]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Frick, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 5 p. Ce texte fait partie de ceux que M. Mounier a renoncé à présenter, [édition française, t. VII, p. 112].

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

  3. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  4. Demandes de libération, professeurs du second degré prisonniers : circulaires, notes, listes nominatives des prisonniers par établissement, demandes de mise en congé des professeurs d'allemand, demandes au titre de l'agriculture, correspondance diverse. 1941-1946. Prisonniers de guerre internés ou transformés : fiches individuelles, certificats, correspondance des prisonniers avec l'administration française, liste des camps de prisonniers en France et en Allemagne. 1940-1941. Modifications survenues dans le personnel, fonctionnaires décédés, prisonniers, rapatriés ou repliés : correspondance avec les divers établissements, listes nominatives par établissement. 1942-1944. Attribution de palmes académiques, prisonniers de guerre ayant rendu des services exceptionnels lors de leur captivité : correspondances, circulaire. 1949. B. Fonctionnaires repliés. Affectations des fonctionnaires repliés et n'ayant pu regagner l'Alsace-Lorraine ou la zone réservée : correspondance, circulairs, états nominatifs, recensement de postes libérables (tenus par des personnes n'ayant pas les diplômes requis) en faveur des repliés. 1941-1942. Remboursement à l'administration d'avances, traitements versés aux fonctionnaires repliés ou partis durant l'exode : correspondance, listes nominatives, récapitulatifs, documents comptables. 1940-1941. Rémunération des personnels d'autres universités, fonctionnaires des universités de LILLE et de STRASBOURG et de l'Institut français d'Art et d'Archéologie du CAIRE rempliés dans l'Académie de PARIS : notes, correspondance entre les recteurs, pièces comptables. 1941-1942. Situation des personnels repliés lors de la Libération : circulaires, correspondance mises à disposition, doc. relatifs au retour des personnels de l'Académie de STRASBOURG. 1944-1945. C. Lois d'exception. Loyalisme des fonctionnaires, circulaire du 16 août 1940 : circulaire, notes, synthèse des réponses des chefs d'établissements, avec propositions de sanctions. Août-septembre 1940. Nationalité d'origine des fonctionnaires, recensement des fonctionnaires étrangers ou naturalisés depuis la guerre de 14-18 : textes réglementaires, enquête auprès des chefs des établissements d'enseignement supérieur et des lycées, listes nominatives, demandes de maintien en activité avec dispenses de la condition de nationalité française, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, notification des décisions individuelles. 1940-1944. Nationalité d'origine des fonctionnaires, demandes de maintien en fonctions des fonctionnaires étrangers ou réputés étrangers de l'enseignement supérieur : textes règlementaires, enquête sur les personnes ayant quitté la France entre mai et juillet 1940 (fait entrainant la déchéance de la nationalité française), listes nominatives, dossiers de demandes de dérogations (notes sur les fonctionnaires, propositions de dérogation, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, correspondance diverse). 1940-1941.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. V. PERSONNEL.

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents saisis au cours d'une perquisition au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Un calepin contenant les adresses utiles pour les militants communistes, une carte d'adhérent à l'Union nationale des amis de L'Humanité n°2997 au nom de l'inculpé pour l'année 1938, des cartes d'adhérents au Parti communiste français n°50781 et n°38451 au nom de l'inculpé pour les années 1938 et 1939, des cartes confédérales de la Fédération des métaux au nom de l'inculpé pour les années 1936-1937 et 1939, une carte d'adhérent au mouvement populaire Paix et Liberté n°304543 au nom de l'inculpé pour l'année 1938, une carte de membre de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgis...

  10. Commission spéciale de révision des titres de résistance

    1. Archives d’André Boulloche
    2. Résistance

    Créée par l'ordonnance du 16 décembre 1958 et le décret du 14 mars 1962. Présidée par André Boulloche jusqu'au mois de juin 1967.

  11. Déportés et internés résistants et politiques

    1. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)
    2. Enquête sur la déportation
    3. Résultats

    relatives aux titres de déporté et interné résistant et de déporté et interné politique Fiches individuelles (sans date). Fiches individuelles (sans date).