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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures du Parti communiste intitulées "Ce qu'il ne faut pas faire si nous voulons être victorieux", "Cahiers du bolchevisme" trouvées au domicile de l'inculpé 55 rue de la République à Etampes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    La brochure "Ce qu'il ne faut pas faire si nous voulons être victorieux" n'est pas conservée. Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Description matérielle : 134 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par le commissariat de police du Père Lachaise : mille tracts trouvés tout empaquetés chez l'inculpée demeurant 26 rue Ramus à Paris XXeme

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°47 de la procédure. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 juin 1941 Numérotation : n°118 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par le commissariat de police du Père Lachaise : deux mille tracts trouvés tout empaquetés chez l'inculpée, demeurant 26 rue Ramus à Paris XXeme

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 119

    Scellé 1 transformé en n°46 de la procédure. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1941 Numérotation : n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts intitulés "Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France" trouvés chez l'inculpé lors de la perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Tract clandestin, "Nous sommes heureux de publier ci-dessous, le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval, Monsieur Michel Clémenceau fils du grand Français que fut Georges Clémenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents divers se rapportant à la propagande communiste, trouvés au cours de la perquisition 22 rue des pavillons, à Puteaux, où logeait l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Rapports d'organisation de section pour mars et avril 1943, notes. Titre : tract clandestin "Ménagères !" [projet] Auteur : Comité de lutte des femmes contre la misère Publication : juin 1943 Dimensions : 12,5 x 17 cm Langue : Français Note(s) : tract manuscrit, mention dans la marge "exemplaires 9000"

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux mille papillons environ trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 le peuple de Paris manifestera sa volonté ardente de lutter des armes à la main contre l'envahisseur / La Patrie est en danger !" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux mille papillons environ, trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 montrez que vous êtes Français pas de travail le jour de la Fête nationale / 14 juillet 1943 Fête nationale tous les Français communieront dans la même volonté de combattre jusqu'à la victoire les Boches maudits qui pillent notre pays" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 7,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Fargeau : un exemplaire du journal "L'Humanité" en date du 13 novembre 1939 n°6, ronéotypé sur papier blanc, découvert dans la table de nuit de la chambre de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 622

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 13 novembre 1939 Description matérielle : 4 pages Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : documents saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Des feuilles de souscription, des projets de papillons, une note d'instruction aux comités locaux, une liste d'adresse, une feuille de papier gommé. Titre : Papillon clandestin [projet], "1er mai : Ce que les traitres de Vichy appelle la Révolution nationale... / A bas le gouvernement des traitres de Vichy... / A la collaboration de Montoire opposons la solidarité internationale... / Travailleurs groupez vous dans vos syndicats..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 3 x 6.5 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des exemplaires d'un lot de cent douze tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 2 octobre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2 septembre 1940 Numérotation : n°74 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 6 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : documents et tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Brouillon de lettre manuscrit et une instruction pour l'organisation des comités populaires Titre : Tract clandestin, "Arrestation de Léon Mauvais conseiller municipal communiste de Plaisance" Auteur : 14ème section du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : papiers et tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Une feuille manuscrite énumérant les revendications du personnel des usines Morane Saulnier. Titre : Tract clandestin, "Commerçants A bas les passe-droits et les injustices..." Auteur : Un groupe de commerçants indignés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 15 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts ronéotypés intitulés "Les pillards nous prennent nos chevaux" découverts au nombre de deux cents environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Les pillards nous prennent nos chevaux" Auteur : un groupe de cultivateurs partisans du Front national pour la France libre Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract intitulé "Le Front national de Lutte pour l'Indépendance de la France est constitué" trouvé au domicile de l'inculpée 78 rue Michel Ange à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est constitué" Auteur : Comité d'organisation du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d, s.l Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires d'un lot comportant environ deux cents tracts intitulés "L'Union des comités populaires des services publics de la région parisienne" trouvés au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "L'Union des comités populaires des services publics de la région parisienne aux travailleurs et employés du Gaz de Paris" Auteur : Union des comités populaires des services publics de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux stencils dactylographiés intitulé "A bas l'oppresseur hitlérien et les traitres de Vichy qui nous affament" trouvés au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "A bas l'oppresseur hitlérien et les traitres de Vichy qui nous affament" Auteur : Les femmes communistes Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 stencils Dimensions : 42 x 23 cm Langue : Français Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.