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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent vingt deux tracts saisis sur l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 11 décembre 1942 Numérotation : n°192 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de vingt tracts saisis dans le placard affecté à l'inculpé au vestiaire de la compagnie d'assurances "La Paternelle"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 novembre 1942 Numérotation : n°190 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Les conditions de vie des ouvriers agricoles doivent être améliorées" découverts au nombre de deux cents environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Les conditions de vie des ouvriers agricoles doivent être améliorées" Auteur : Parti communiste français Publication : septembre 1941 Dimensions : 16 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Gabriel Péri" découverts au nombre de vingt-cinq mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin ""Que mes amis sachent que je suis resté fidèle à l'idéal de ma vie ; dites à mes compatriotes que je meurs pour que vive la France", extrait de la lettre d'adieu écrite quelques instants avant d'être fusillé par Gabriel Péri" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Selon la volonté..." découverts au nombre de dix mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleur récolte, le pain continue à manquer, mais... grâce au protecteur des trusts, Pétain, la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "L'Humanité février 1942" découverts au nombre de vingt-cinq mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1942 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 5 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Un événement politique considérable. Le Front national de lutte pour l'Indépendance de la France est constitué" au nombre de quinze cents découverts dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Un événement politique considérable. Le Front national de lutte pour l'Indépendance de la France est constitué" Auteur : Comité d'organisation du Front national de lutte pour l'Indépendance de la France Publication : juillet 1941 Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "L'Humanité numéro spécial janvier 1942" découverts au nombre de mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1942 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "En six mois le tarif des licences a triplé" découverts au nombre de deux cent cinquante environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "L'État français contre les petits débitants de boissons et restaurateurs. En six mois le tarif des licences a triplé" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts ronéotypés intitulés "Françaises, Français, tous hommes et femmes de coeur" au nombre de cinq cents découverts dans un local sis 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Françaises, Français, à tous hommes et femmes de coeur" / "A la population mantaise, aux femmes et hommes de coeur" Auteur : un groupe de patriotes indignés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de trois cents tracts imprimés édités en langue allemande saisi dans le local loué par l'inculpé 11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : tract clandestin, "Die Wahrheit über den "Kreuzzug" Hitlers gegen das Land des Sozialismus" [La vérité sur la croisade d'Hitler contre le pays du socialisme] Auteur : Kommunistischen Partei Deutschlands / Kommunistischen Partei Osterreichs [Parti communiste allemand / Parti communiste autrichien] Publication : s.d. Dimensions : 20 x 12,5 cm Langue : Allemand Note(s) : 5 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts ronéotypés intitulés "Des femmes de prisonniers" partie d'un lot de cent environ saisi dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : planche de tracts clandestins "La femme d'un "mercenaire de la Légion antibolchévique" touche mensuellement 4800 f. pour elle et 360 f. pour chacun de ses enfants" Auteur : Des femmes de prisonniers Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires du journal clandestin "L'Humanité" n°137 du 14 nov. 1941 partie d'un lot de cent environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès (11e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 novembre 1941 Numérotation : n°137 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts intitulés "L'indépendance de la France" partie d'un lot de deux cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé 11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Anciens combattants des deux guerres, main dans la main pour l'Indépendance de la France !" Auteur : Union des comités populaires d'Anciens combattants Publication : s.d. Dimensions : 15,5 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts imprimés intitulés "Catholiques français" partie d'un lot de cinq cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé 11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Catholiques français !" Auteur : Front national de l'indépendance de la France qui des gaullistes aux communistes groupe l'ensemble des Français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de papillons portant le slogan "Union pour la liberté et l'indépendance de la France" partie d'un lot de cinq cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès Paris 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Papillon clandestin "Union pour la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : sur papier tricolore, avec la faucille et le marteau au verso ; 18 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract dactylographié intitulé "A la population de la région de Versailles" saisi dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès Paris 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "A la population de la région de Versailles" Auteur : Comité local de la région de Versailles du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de cartes postales avec indication "A Monsieur Fernand de Brinon..." partie d'un lot de deux cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "A Monsieur Fernand de Brinon ambassadeur de France Délégué général du gouvernement pour les Territoires occupés" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : recto 10 x 13 cm, verso 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts intitulés "Les vieux veulent qu'on augmente leur ration de pain" partie d'un lot de deux cent environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Les vieux veulent qu'on augmente leur ration de pain" Auteur : Les amicales de vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires